La convention collective actuelle a été conclue pour la période du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018. Selon l’art. 2, la CCNT a pour but:
- conditions de travail modernes
- paix du travail
- bonne collaboration entre les parties contractantes et les personnes assujetties au contrat
Arrêté étendant le champ d’application
Afin d’assurer l’homogénéité des conditions-cadres et l’égalité des chances pour tous les employeurs et employés à l’intérieur de la branche du métal, le Conseil fédéral a étendu le champ d’application de la CCNT sur demande des parties contractantes. Outre la garantie de conditions de travail adéquates dans toute la Suisse, l’objectif de l’extension consiste à éviter que les conditions sociales et de travail deviennent des facteurs de compétitivité.
A cause de la décision d’extension, la CCNT ne s’applique pas seulement aux membres d'AM Suisse, mais à toutes les entreprises actives dans un des secteurs mentionnés sous le chapitre „Champ d’application de la CCNT“.
News
Arrêté du Conseil fédéral CCNT 2024-2027
La CCNT 2024 à 2027 a été déclarée de force obligatoire générale par le Conseil fédéral. Elle entre en vigueur à partir du 1ère mars 2024 et doit être appliquée immédiatement. (20/02/2024)