30.09.25 - En novembre, l’initiative populaire sur l’impôt sur les successions sera soumise au vote. Le comité central d’AM Suisse recommande de la rejeter.
Le 30 novembre 2025, l’initiative populaire sur l’impôt sur les successions sera soumise au vote. Celle-ci a été déposée par les Jeunes socialistes sous le nom « Pour une politique climatique sociale financée par des impôts équitables (Initiative pour l’avenir) » et demande un impôt de 50 % sur les successions et les donations supérieures à 50 millions de francs. Et ceci non seulement pour les liquidités, mais aussi pour le capital immobilisé, par exemple dans une entreprise familiale. Cela aurait des conséquences catastrophiques pour de nombreuses entreprises et pour notre économie dans son ensemble.
L’initiative menace les entreprises familiales
Les entreprises familiales, en particulier, risqueraient de s’endetter, d’être vendues ou démantelées en cas de succession. Les initiateurs ne semblent pas comprendre que la plupart des entrepreneurs ne détiennent pas leur fortune sous forme liquide à la banque, mais qu’elle est investie dans leur entreprise. Pour payer les impôts, les descendants devraient dissoudre l’entreprise ou la vendre dans l’urgence, souvent à des investisseurs internationaux qui n’ont aucun lien avec les employés et aucun intérêt pour la place économique suisse. Par conséquent, les investissements, les capitaux et les emplois partent à l'étranger.
Rejet unanime
Les entrepreneurs, toutes les associations importantes du pays, la plupart des voix politiques et économiques, ainsi que la majorité des deux chambres du Parlement et le Conseil fédéral sont convaincus : l’acceptation de l’initiative entraînerait une vente massive d’entreprises, une perte de savoir-faire et d’importantes pertes fiscales, et mettrait en péril la prospérité du pays. Le comité central d’AM Suisse a lui aussi décidé de recommander le rejet de cette initiative.
Informations ultérieures
Sur le site Internet de l’USAM, quatre entrepreneurs expliquent dans une vidéo pourquoi l’initiative est dangereuse. Contribuez à empêcher un oui, informez votre entourage et rappelez-le la date du vote. Le site de la campagne « Non à l’initiative JS Suisse » résume les principaux arguments.