29.11.25 - La rédaction des contrats est un autre aspect à ne pas sous-estimer. Pour en savoir plus sur les aspects juridiques de la succession d’entreprise, nous vous recommandons notre dossier thématique.
La rédaction des contrats est un autre aspect à ne pas sous-estimer. Le processus de transmission peut s’enliser si les pierres d’achoppement juridiques telles que les contrats peu clairs, les droits successoraux ou les questions de responsabilité ne sont pas clarifiées à temps.
Tous les contrats pertinents, tels que les contrats de vente ou d’héritage, sont-ils formulés de manière compréhensible, de sorte qu’ils soient encore bien compris dans dix ans ? Les droits de propriété et les questions de responsabilité pendant et après la transmission sont-ils clairement réglés ?
Pour en savoir plus sur les aspects juridiques de la succession d’entreprise, nous vous recommandons notre dossier thématique.