18.01.17 - AM Suisse recommande deux fois le oui.
OUI à un financement à long terme équilibré de l’infrastructure routière
OUI à la votation sur le FORTA le 12 février 2017
Le projet garantit le financement des routes nationales et des projets d’agglomération par le biais d’un fonds à durée illimitée. Il vise à éliminer les goulets d’étranglement sur les routes nationales, à assurer l’exploitation et l’entretien des routes et à cofinancer les projets d’agglomération.
Le Conseil fédéral et le Parlement ont créé le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) afin de garantir à long terme le financement des routes nationales. L’acceptation de ce projet permettra de financer l’exploitation, l’entretien et l’extension du réseau national grâce à ce fonds d’une durée illimitée.
Le financement sera assuré par des sources existantes et futures : toutes les recettes issues de la surtaxe sur les huiles minérales et de la vignette autoroutière font partie des sources de financement actuelles. Le produit de l’impôt sur les véhicules et 10 % du produit de l’impôt sur les huiles minérales comptent parmi les nouvelles sources.
OUI à des emplois stables et à des commandes pour les PME
OUI à la Suisse en tant que puissant pôle économique et de recherche
Oui à la troisième réforme de l’imposition des entreprises
Certaines formes d’entreprises (holding, société de domicile, société mixte) profitent actuellement d’une imposition très favorable. Ces privilèges fiscaux sont soumis à une pression croissante au niveau international ; ils doivent être abolis et être remplacés par de nouvelles mesures d’allègement. Les nouvelles mesures induites par la RIE III renforcent la compétitivité de la Suisse et dotent les cantons d’une plus grande marge de manœuvre dans le domaine de la politique fiscale.