05.09.17 - Les bases de calcul des primes nettes de l’assurance accidents professionnels des entreprises classées 11C et 13D restent stables, pour la plupart, en 2018.
Au sein de la catégorie 13D, elles doivent toutefois être augmentées d’environ 5 % pour l’assurance accidents non professionnels.
Les taux de primes nets des entreprises de la classe 11C (Construction métallique et construction d'appareils, entreprises de montage) demeurent majoritairement stables en 2018, ce tant dans l'assurance contre les accidents professionnels que dans l'assurance contre les accidents non professionnels.
Dans la classe 13D, partie de sous-classe C0 (Entretien de machines et appareils des secteurs de l'agriculture et du bâtiment), le taux de base pour 2018 demeure inchangé dans l’assurance contre les accidents professionnels. Par contre, il doit être relevé d’environ 5 % dans l'assurance contre les accidents non professionnels.
Le «modèle Suva» est toujours le ferment du succès de l’assureur-accidents. La Suva a réalisé l’an dernier un excédent de recettes de 32,2 millions de francs, qui a fait suite à un solde négatif de 20,7 millions en 2015. Autre point positif : la performance de 4,1 % obtenue sur les placements. Ce résultat est supérieur à la moyenne de 3,3 % relevée sur les dix dernières années. Les valeurs immobilisées, qui sont affectées à un but précis, sont ainsi passées de 46,4 à 48,0 milliards de francs. Elles couvrent les engagements légaux de la Suva envers ses assurés, en particulier les 88 000 rentes versées. Le nombre des nouvelles rentes d’invalidité se situe au niveau des années précédentes. Il s’est établi à 1670 en 2016, un chiffre légèrement supérieur à celui de l’année précédente. La Suva a enregistré une diminution des accidents et des maladies professionnelles, dont le nombre total a passé de 463 034 à 461 010 cas.
Évolution des primes pour la classe 11C
En ce qui concerne l'assurance contre les accidents professionnels de la classe 11C (Construction métallique et construction d'appareils, entreprises de montage), la fréquence des accidents a encore diminué légèrement, comme l'année précédente, et avoisine 18 cas pour 100 travailleurs à plein temps. Le taux de risque est demeuré pratiquement inchangé. L'impact de l'évolution des coûts par cas, qui ont encore augmenté légèrement, reste négatif. Cela étant, les taux de base pour 2018 demeurent stables pour la grande majorité des entreprises. La partie de sous-classe 11C D0 (Fabrication de produits légers en tubes métalliques) bénéficie d'un abaissement de un degré, correspondant à 4,8 %. Par contre, le taux de base augmente de 5 % pour la partie de sous-classe 11C E0 (montage et pose d'éléments de construction et d'équipement de bâtiments). Les entreprises classées selon le système de bonus-malus ou la tarification empirique présentent une évolution individuelle. Dans l’ensemble, les primes brutes pour l'année prochaine demeurent stables pour 51 % des entreprises de la classe 11C, tandis que 14 % bénéficient d'un abaissement et que 35 % doivent s'attendre à une hausse. Pour toutes les entreprises, les suppléments destinés à la prévention et aux frais administratifs restent inchangés. Le supplément destiné au financement des allocations de renchérissement sur les rentes ne sera pas perçu en 2018 non plus.
Dans l'assurance contre les accidents non professionnels, le taux de risque est demeuré pratiquement inchangé. La fréquence des accidents a légèrement diminué et s'établit à treize cas pour 100 travailleurs à plein temps. Quant aux coûts par cas, ils ont légèrement augmenté d'une année à l'autre. L'un dans l'autre, le taux de base demeure inchangé dans l'AANP. Vu l'évolution individuelle des primes des entreprises classées selon le système de bonus-malus ou la tarification empirique, les taux de primes bruts demeurent stables pour 95 % des entreprises, tandis que 2 % d'entre elles connaissent une baisse et 3 % une hausse. Les suppléments de primes ne changent pas.
Evolution des primes pour la partie de sous-classe 13D C0
Dans l'assurance contre les accidents professionnels, le taux de base appliqué à la partie de sous-classe 13D C0 (Entretien de machines et appareils des secteurs de l'agriculture et du bâtiment) demeure inchangé. Dans la classe 13D, le fonds de compensation se situe à nouveau au-dessous du niveau visé. En conséquence, le Conseil de la Suva a décidé d’annuler la restitution de 5 % sur le taux de prime net intervenue l'an dernier. Il en résulte une augmentation des taux de prime nets pour la grande majorité des entreprises. Pour les entreprises classées selon le système de bonus-malus ou la tarification empirique, l'évolution est individuelle. De manière générale, les taux de prime bruts baissent pour 5 % des entreprises de la classe 13D C0, tandis qu'ils demeurent stables pour 6 % d'entre elles et que 89 % doivent s’attendre à une hausse. Pour toutes les entreprises, les suppléments destinés à la prévention et aux frais administratifs demeurent inchangés. Le supplément destiné au financement des allocations de renchérissement sur les rentes ne sera pas perçu en 2018 non plus.
Dans l'assurance contre les accidents non professionnels, le taux de risque a légèrement augmenté l'an dernier, tout comme les coûts par cas. En conséquence, le taux de prime déterminant pour les primes est relevé de un degré, ce qui correspond à 5 %. Les entreprises classées selon le système de bonus-malus ou la tarification empirique présentent une évolution individuelle. De manière générale, les primes brutes augmentent pour 93 % des entreprises. Elles restent stables pour 6 % d'entre elles, et 1 % voient leur prime baisser. Les suppléments de prime ne changent pas.
La prévention au centre
La prévention est un facteur essentiel permettant d’influencer la prime. Une prévention efficace permet d’éviter des accidents et donc des souffrances et des coûts. C’est pourquoi la Suva la place au centre de sa nouvelle stratégie. Avec l’assurance et la réadaptation, elle continue de former le modèle Suva. Chaque entreprise peut s’investir en faveur de la sécurité et contribuer à une prévention efficace permettant de réduire le nombre des accidents. www.charte-securite.ch